Vous avez sûrement déjà été informé : il est vivement recommandé de commander votre nouveau véhicule de société avant le 30 juin.
Ok me direz-vous mais pourquoi ? Et concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?
Pourquoi ?
Car en commandant (c’est la date de commande et non de livraison qui fera foi) avant le 30 juin, vous resterez sous l’ancien régime de déductibilité et éviterez ainsi les conséquences désagréables de la « réforme » de la fiscalité automobile pour toute la durée de possession du véhicule.
Pour rappel, ladite réforme tend, entre autre, à rendre totalement non-déductibles les véhicules équipés d’un moteur thermique (y compris les hybrides).
Qu’est ce que cela va changer ?
Le côté ingénieux (ou vicieux c’est selon) du système est qu’il travaille sur deux axes pour accentuer la pression (fiscale).
Axe 1 : la déductibilité
Déductibilité d’un véhicule thermique :
Pour faire simple, un véhicule de société est aujourd’hui déductible de la base imposable dans une fourchette allant de 50% à 100 % en fonction du niveau du niveau d’émission de CO2 du véhicule. Demain la partie déductible va progressivement diminuer à partir de 2025 pour finalement être totalement supprimée pour les véhicules thermiques en 2028. La société concernée va donc payer plus d’impôts.
Axe 2 : la cotisation de solidarité CO2
C’est quoi ça ?
La cotisation de « solidarité » CO2 est une taxe qui frappe l’employeur dès que le véhicule d’un collaborateur peut-être utilisé à des fins privées.
Solidarité ? Avec qui ? La question est complexe, en commerce, il est d’usage d’éviter de parler politique ou religion…
Il s’agit d’une taxe forfaitaire par véhicule, dont le montant minimum est de 31 €/mois pour un véhicule électrique
Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile belge, cette taxe va être multipliée par un coefficient de :
- 2.25 en 2023
- 2.75 en 2024
- 4 en 2026
- 5.5 en 2027
Oui, ça pique !
Afin d’imager nos propos prenons l’exemple d’un Captur E-Tech Full Hybride émettant 105 g de CO2/km.
Déductibilité actuelle =
- 120% – (0,5% X coefficient (.95 pour essence) X CO2/km)
- 120% – (0.005X0.95)X105 = 70,1 %
Cotisation de « solidarité » CO2 est aujourd’hui de 33.39 € et passera à plus de 183 €/mois en 2027
En conclusion, pour votre véhicule de société, non électrique, il serait dommage de reporter votre décision au 1er juillet
